Réflexions après lecture du rapport d' enquête

Cette partie doit rester confidentielle, il semblerai qu' il soit interdit de photocopier les éléments du rapport d' enquête

Les éléments joints, issus du dossier sont des images assez lourdes à charger.

Le dossier d' enquête publique est très léger. Il comporte 8 chemises.

1) Lettre de publicité

2) Délibération du conseil Municipal

3) Modification du parcellaire cadastral datée du 3 juillet 2006 ?

4) Certificat d' affichage et de publication

5 )Plan de situation qui montre la continuité du chemin depuis le bord de mer jusque très haut dans la montagne

6)Notice explicative que j'ai divisée en haut et bas de page pour être plus lisible

7) Arrêtépage1 et page2

8 Registre de l' enquête

 

Remarques :

Le vote (27 février 2006) du Conseil Municipal porte sur le déclassement uniquement de la partie basse (SCI Casa Castel Rosa Mare), la partie haute resterait à la commune compte tenu de la présence de réseaux publiques. L'enquête porte sur la totalité du chemin. Est ce légal ? Les conseillers municipaux ne semblait pas disposer de plan cadastral.

Lchemin était praticable il y a encore peu de temps jusqu'à une barrière de roseaux qui longe la pépinière municipale. La grille posée sur l'ex propriété Feldman, n'était pas fermée il y a un an.

La présentation me semble retourner un peu le cours de l'histoire : il y a un chemin et des propriétaires riverains. OPA sur le quartier, des promoteurs achètent des parcelles de par et d' autre du chemin et demandent la privatisation (après avoir obstrué le chemin d'après le papier de la délibération) car le chemin traverse leur propriété !

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