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DECRETE :
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ARTICLE 1er : Est classé parmi les sites pittoresques du Département des Alpes-Maritimes le Cap-Martin, sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, délimité tel qu'il figure sur le plan au l/50000ème ci-annexé :
- la partie de la section AO du cadastre comprise entre la mer et la voie S.N.C.F.
- la partie de la section AN comprise entre la mer et la voie S.N.C.F.
- la partie de la section AD comprise entre la mer et la voie S.N.C.F. jusqu'au chemin d'accès du bord de mer - le chemin d'accès au bord de mer jusqu'à l'avenue Hériot.
- la totalité de la section AC.
- la totalité de la section AB.

ARTICLE 2 : Le présent décret sera notifié au Préfet du département des Alpes-Maritimes et au Maire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, ainsi qu'aux propriétaires intéressés.

ARTICLE 3 : II sera publié au Bureau des Hypothèques de la situation du site classé dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi susvisée du 2 Mai 1930.

ARTICLE 4 : Le Ministre de la Qualité de la Vie est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 26 Décembre 1974.
Par le Premier Ministre             Jacques CHIRAC.
Le Ministre de la Qualité de la Vie.
A. JARROT,
Pour ampliation :
Le Directeur de la Mission de
L'Environnement Rural et Urbain.
Ph. PRUVOST.

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