PREFECTURE                     											REPUBLIQUE FRANÇAISE
 	des
ALPES-MARITIMES
		---
SERVICE DE COORDINATION                           								Nice, le    2 JuiL 1975
ET D'ACTION ECONOMIQUE.

SITES/RV/CC
12.6.75
Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décret du 26 décembre 1974, dont ci-joint copie, M. le Premier Ministre, sur le rapport du Ministre de la Qualité de la Vie, a prononcé le classement parmi les Sites Pittoresques de l'ensemble formé sur la Commune de Roquebrune-Cap-Martin par le Cap Martin délimité tel qu'il figure sur le plan au l/50000ème ci-annexé :

- la partie de la section AO du cadastre comprise entre la mer et la voie S.N.C.F.

- la partie de la section AN comprise entre la mer et la voie S.N.C.F.

- la partie de la section AD comprise entre la mer et la voie S.B.C.F. jusqu'au chemin d'accès du bord de mer -le chemin d'accès du bord de mer jusqu'à l'avenue Hériot.

- la totalité de la section AC.

- la totalité de la section AB.

Je vous signale que les articles 11 et 12 de la loi du 2 mai 1930 stipulent que :
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